Vous envisagez la dissolution de votre ASBL? Pourquoi ne pas plutôt en faire don??

La proposition de Statuts Collectifs ASBL:

L’ASBL qui est à donner adhère à Statuts Collectifs. En échange, Statuts Collectifs facilite la mise en lien avec des repreneurs et facilite toutes les démarches auprès du greffes, elles-mêmes prises en charge par les repreneurs. De plus, Statuts Collectifs prend exceptionnellement dans ce cas de figure les frais de publication au Moniteur à sa charge. Montant épargné par l’ASBL à donner: environ 160 euros (320 euros si dissolution + liquidation en deux temps et/ou compte bancaire bloqué en attente d’une publication avant dissolution).

Le collectif de repreneurs adhère également à Statuts Collectifs. Ceux-ci bénéficient de tous les avantages réservés à nos membres (rédaction des nouveaux statuts, préparation des documents pour le greffe, etc.) De plus, tel que mentionné plus haut, Statuts Collectifs prend exceptionnellement dans ce cas de figure les frais de publication au Moniteur à sa charge. Montant épargné par les repreneurs: environ 170 euros (235 euros dans le cas d’une publication « papier »).

Avantages pour les donateurs:

  • simplicité des démarches de modification par rapport à une dissolution
  • satisfaction de voir son ASBL poursuivre son activité ou renaître de ses cendres
  • si un compte bancaire est bloqué, ou pour toute autre démarche qui nécessiterait une publication au Moniteur avant la dissolution en tant que tel, on économise non pas une, mais deux publications en transmettant l’ASBL plutôt que de la dissoudre.

Désavantages pour les donateurs:

  • il faut garder l’ASBL dormante le temps de retrouver des repreneurs, et donc continuer à faire la déclaration d’impôts, la confirmation du registre UBO, etc.

Avantage pour les repreneurs:

  • reprise d’un éventuel fond social de l’ASBL
  • possibilité de faire quasi table rase en une seule publication: on change d’un coup les administrateurs, le siège social, la dénomination, le but et les activités, le reste des statuts, les délégués à la gestion journalière, etc. Seul le numéro d’entreprise reste le même.
  • certaines démarches se voient facilitées ou supprimées: absence de justification d’un régime d’exemption de déclaration TVA ou de non-assujettissement (pour autant qu’on reste dans les mêmes cases qu’avant la modification), recherche d’une banque qui veuille bien ouvrir un compte bancaire (le cas échéant), etc.

Désavantages pour les repreneurs:

  • on ne part pas d’une page vierge, on hérite d’avantages et d’inconvénients, parfois d’incertitudes.
  • délais de la publication « papier » pour modification VS publication en quelques jours via l’application JustAct.

Check-list avant de vous lancer:

  • l’éloignement éventuel du siège de l’ASBL (et donc du tribunal de l’entreprise compétent avant que le transfert ne soit acté) est-il un obstacle pour les repreneurs?
  • mettez-vous bien d’accord, avec trace écrite, sur qui prend quoi en charge, y compris pour la survenance d’événements futurs (ex: amende pour retard ou défaut de déclaration d’impôts). Les donateurs préféreront parfois laisser un petit bas de laine aux repreneurs (le fond social de l’ASBL), en échange d’une tranquillité d’esprit via une décharge que les repreneurs veilleront à limiter à des cas et montants pré-établis.
  • les repreneurs devraient idéalement hériter d’une comptabilité en ordre, de PV d’AG et de CA couvrant plusieurs années écoulées, etc. Mais l’absence de certains documents peut faire partie du « deal »!

Annonce # 001

Dénomination de l’ASBL à donner: Many Lives ASBL
Numéro d’entreprise: 0748494362
But et activités: réinsertion socioprofessionnelle et magasin de vaisselle et décoration de seconde main
Tribunal et division: Bruxelles
Les bénéficiaires devront s’engager à conserver: néant
Dernière confirmation annuelle du registre UBO: 2022.
Les dernières déclarations d’impôts ont-elle bien été effectuées dans les délais? non (déclaration 2021 remise en retard => amende payée) => situation actuellement en ordre.
Finances et fiscalité: Impôt des personnes morales; non-assujettie à la TVA
Banque(s) où l’ASBL détient un ou plusieurs comptes: néant
Solde banque + caisse à léguer: 0 euro
Quel autre patrimoine l’ASBL a-t-elle à léguer? néant
Quels engagements lient l’ASBL à des tiers? néant
Nom et prénom du · de la représentant·e: nous contacter
Courriel: nous contacter
Téléphone: nous contacter

Pour demander la publication sur cette page de votre annonce d’ASBL à donner (gratuit pour tou·te·s), merci de compléter ce formulaire.

Ne vous sentez pas « jugés », rares sont les ASBL 100 % en ordre, loin de là, mais ces détails sont importants pour vos candidats repreneurs.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter (s’ouvre dans un nouvel onglet).

    L'ASBL est-elle en ordre de déclarations d’impôts? À partir du 30 septembre, il est attendu que vous ayez effectué la déclaration d'impôts de l'année en cours (exercice d'imposition qui précède).

    Confidentialité: souhaitez-vous que votre annonce soit anonymisée? Dans ce cas, veuillez préciser dans les remarques ci-dessous (dénomination et numéro BCE de l'ASBL, coordonnées du · de la représentant·e...)

    Par la présente, j'autorise Statuts Collectifs ASBL à publier l'annonce de mon ASBL à donner, tenant compte des éventuelles restrictions ci-dessus. Je comprends que le rôle de Statuts Collectifs ASBL se limite strictement à faciliter une mise en relation, sans cautionner d'aucune façon les parties ni l'accord qui les liera.