ASBL ou ONG?

En droit belge, le statut juridique d’« ONG » n’existe pas en tant que tel.

1. Ce que « ONG » signifie en Belgique

Le terme ONG (organisation non gouvernementale) est un label d’usage, non une forme juridique.
Il désigne, de manière descriptive, des organisations :

• indépendantes des pouvoirs publics,
• à but non lucratif,
• poursuivant généralement des objectifs d’intérêt général, souvent à l’international (droits humains, développement, aide humanitaire, environnement, etc.).

Mais aucune loi belge ne crée un statut juridique autonome “ONG”.

2. Les formes juridiques réellement utilisées

En pratique, une ONG belge est presque toujours constituée sous l’une de ces formes :

• ASBL (association sans but lucratif) → la plus courante
• AISBL (association internationale sans but lucratif) → si activité internationale marquée
• plus rarement : fondation (privée ou d’utilité publique)

👉 C’est la forme juridique qui existe en droit, pas le statut « ONG ».

3. La reconnaissance comme ONG (au sens administratif)

En revanche, il existe des reconnaissances administratives sectorielles, notamment :

• ONG de coopération au développement reconnue par l’État belge
  (dans le cadre de la coopération internationale / aide publique au développement)

Cette reconnaissance :

• n’est pas un statut juridique général,
• est conditionnée (gouvernance, transparence financière, expérience, finalités, etc.),
• ouvre l’accès à subsides publics et à une reconnaissance officielle.

On parle alors d’ONG « reconnue », mais juridiquement l’entité reste une ASBL / AISBL / fondation.