Les associations qui occupent des bénévoles ont l’obligation de contracter une assurance en leur faveur.
La COCOF (Bruxelles), les provinces de Wallonie et la Deutschsprachige Gemeinschaft ont souscrit une assurance volontariat globale au bénéficie gratuit des ASBL situées sur leur territoire respectif.
Votre ASBL accueille très probablement à un moment ou l’autre de l’année des volontaires, vous avez donc tout intérêt à entreprendre annuellement la démarche qui suit. Notez encore que certains pouvoirs subsidiants exigent la preuve qu’une assurance-bénévolat a bien été souscrite.
Pour bénéficier de la couverture offerte, vous devez remplir une demande au plus tard 8 semaines avant le début de toute activité. Cela signifie donc que vous devez vous préoccuper de cela tout début novembre de chaque année pour l’année qui suit.
Les démarches à accomplir sont simples: un formulaire de trois pages à imprimer, compléter, signer, scanner et renvoyer par courriel (par courrier pour la COCOF). Tout est expliqué ici:
https://www.ethias.be/pro/fr/non-profit/assurances/benevoles/info.htm
Il y a cependant une limite de 200 jours de volontariat effectué au total au sein de votre ASBL. Tout dépassement doit être assuré par une police souscrite directement par votre ASBL auprès de l’assureur de votre choix.
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