La Banque-Carrefour des Entreprises est un registre électronique centralisé qui répertorie les informations légales et administratives des entreprises, donc y compris les ASBL.
L’application web BCE Public Search permet d’afficher les données publiques d’une association:
- recherche par numéro d’entreprise: https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr
- recherche par dénomination: https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknaamfonetischform.html?lang=fr
Certaines informations concernant votre ASBL peuvent être ajoutées ou modifiées par vous-même dans la Banque-Carrefour des Entreprises, sans passer par une publication au Moniteur.
En voici un aperçu:
- unité d’établissement
- secteur d’activités (code NACE-BEL)
- compte bancaire
- procurations (entre autres pour réceptionner des envois recommandés)
- site internet: ajout, modification ou suppression (la modification ou la suppression d’un site internet n’est pas possible ici si celui-ci figure suite au dépôt d’un acte publié au Moniteur)
- adresse électronique: ajout, modification ou suppression (la modification ou la suppression d’une adresse électronique n’est pas possible ici si celle-ci figure suite au dépôt d’un acte publié au Moniteur)
Pour cela, rendez-vous sur https://myenterprise.be/
Code NACE-BEL:
Il est d’abord nécessaire de créer une unité d’établissement pour ensuite pouvoir attribuer à celle-ci un code NACE-BEL.
Afin de vous aider à déterminer votre ou vos secteur(s) d’activités (code NACE-BEL), vous pouvez consulter la nomenclature des activités économiques. À titre purement informatif, nous constatons que de nombreuses très petites ASBL (au sens de la loi) se retrouvent dans la catégorie: « 94.999 – Autres associations n.c.a. »
NB: Certaines banques exigent un code NACE-BEL lors de l’ouverture d’un compte bancaire.
Optionnellement, si vous voulez être en capacité de réceptionner des messages électroniques des autorités, vous pouvez également activer votre « e-Box entreprise » sur https://www.eboxenterprise.be/fr/
Leave a Reply