La Banque-Carrefour des Entreprises est un registre électronique centralisé qui répertorie les informations légales et administratives des entreprises, donc y compris les ASBL.
L’application web BCE Public Search permet d’afficher les données publiques d’une association:
- recherche par numéro d’entreprise: https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr
- recherche par dénomination: https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknaamfonetischform.html?lang=fr
Certaines informations concernant votre ASBL peuvent être ajoutées ou modifiées par vous-même dans la Banque-Carrefour des Entreprises, sans passer par une publication au Moniteur.
En voici un aperçu:
- unité d’établissement
- secteur d’activités (code NACE-BEL)
- compte bancaire
- procurations (entre autres pour réceptionner des envois recommandés)
- site internet: ajout, modification ou suppression (la modification ou la suppression d’un site internet n’est pas possible ici si celui-ci figure suite au dépôt d’un acte publié au Moniteur)
- adresse électronique: ajout, modification ou suppression (la modification ou la suppression d’une adresse électronique n’est pas possible ici si celle-ci figure suite au dépôt d’un acte publié au Moniteur)
Pour cela, rendez-vous sur https://myenterprise.be/
Code NACE-BEL:
Afin de vous aider à déterminer votre ou vos secteur(s) d’activités (code NACE-BEL), vous pouvez consulter la nomenclature des activités économiques.
À titre purement informatif, nous constatons que de nombreuses ASBL qui n’ont pas (ou peu) d’activités économiques se retrouvent assez logiquement dans la classe « 94.99 Activités des organisations associatives n.c.a. », par exemple dans la sous-classe: « 94.999 – Autres associations n.c.a. » (n.c.a. signifie: non classé ailleurs)
NB: Certaines banques exigent un code NACE-BEL lors de l’ouverture d’un compte bancaire.
Mini-tuto pour introduire un code NACE-BEL:
- Rendez-vous sur https://myenterprise.be/
- Connectez-vous avec votre eID ou itsme
- Sélectionner l’entité à modifier (votre ASBL)
- Cliquez sur Ajouter une unité d’établissement
- La date de début de la nouvelle donnée = la « Date de début » dans les données de votre entité enregistrée dans la BCE
- Indiquez l’adresse (là où l’activité principale a effectivement lieu; sinon: l’adresse du siège)
- Cliquez sur Activité principale
- Indiquez le code NACE (ex: 94999) et cliquez sur
- Cliquez sur Valider > Confirmer > Ajouter
- Vérifiez le jour ouvrable qui suit qu’une unité d’exploitation figure bien dans la colonne « Info unités d’établissement » dans les données de votre entité enregistrée dans la BCE.
Optionnellement, si vous voulez être en capacité de réceptionner des messages électroniques des autorités, vous pouvez également activer votre « e-Box entreprise » sur https://www.eboxenterprise.be/fr/
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