Connexion à BizTax sur MyMinFin: http://eservices.minfin.fgov.be/BizTaxFO/home.action
Au mois de septembre de chaque année, les ASBL qui sont soumises à l’impôt des personnes morales (= IPM, c’est le cas de la grande majorité d’entre elles, les autres étant soumises à l’impôt des sociétés) doivent remplir électroniquement une déclaration via Biztax. L’échéance est en règle générale fixé au 30 septembre (celle-ci peut parfois être étendue de quelques jours).
Certaines embûches se présentant fréquemment, nous avons réalisé ce petit tutoriel, guide pratique étape par étape.
Au préalable, vous devez préparer les comptes de votre ASBL signés et scannés (pdf). Voici notre modèle de comptes détaillés.
NB: nous partons ici du postulat qu’il n’y a rien à déclarer. Cependant, Laurent Cardon, Stagiaire Expert-Comptable, nous rappelle que certains montants doivent bel et bien être figurer dans la déclaration d’impôt des personnes morales (IPM) car constituant la base taxable. Vous devez être alertés dans les cas suivants (liste non exhaustive):
- votre ASBL possède des bâtiments et/ou perçoit des loyers (ex: sous-location)
- votre ASBL possède une voiture partiellement utilisée à des fins personnels, ex. par un salarié ou un bénévole
- votre ASBL paye un loyer ou un bail à ferme sans joindre une annexe 270 MLH
- votre ASBL verse des commissions, ristournes, honoraires, avantages de toute nature… pour des montants supérieurs à 250 euros par an et par bénéficiaire sans introduire de fiche fiscale 281.10 (salariés) / 281.50 (tiers)… via Belcotax-on-web. Exemple: votre ASBL paye une autre ASBL sur la base d’une simple déclaration de créance (sans TVA).
- votre ASBL rembourse des notes de frais pour des montants supérieurs à 250 euros par an et par bénéficiaire sans introduire de fiche fiscale 281.10 / 281.50… via Belcotax-on-web.
Référence: https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots_et_tva/declaration-asbl-impot-des-personnes-morales#q9
PS: une entreprise (ex: votre ASBL) peut donner mandat à une autre entreprise (mais pas à une personne physique) pour BizTax et d’autres applications de MyMinFin.
Début de notre tuto pour remplir votre déclaration d’impôt des personnes morales via BizTax (chaque année courant du mois de septembre):
0. Branchez votre lecteur de cartes e-ID. Introduisez-y votre carte d’identité. (ou utilisez itsme pour vous identifier). NB: consultez notre page dédiée pour configurer votre lecteur de cartes eID avec Ubuntu/Linux.
1. Connectez-vous à http://eservices.minfin.fgov.be/BizTaxFO/home.action et identifiez-vous.
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