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Banque-Carrefour des Entreprises
La Banque-Carrefour des Entreprises est un registre électronique centralisé qui répertorie les informations légales et administratives des entreprises, donc y compris les ASBL. L'application web BCE Public Search permet d'afficher…
Assurance volontariat
Les associations qui occupent des bénévoles ont l'obligation de contracter une assurance en leur faveur. La COCOF (Bruxelles) et les provinces de Wallonie ont souscrit une assurance volontariat globale au…
Liste des articles du CSA qui concernent les ASBL
La liste qui suit, réalisée par nos soins, a pour but de répertorier exhaustivement les articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL. Ce travail de…
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…
Changements législatifs et jurisprudence
Le Code des sociétés et des associations (23 mars 2019) demeure la principale évolution législative à prendre en compte dans la rédaction de vos statuts. Cependant, des modifications (lien externe)…
Code des sociétés et des associations
Le Code des sociétés et des associations du 13 avril 2019 remplace la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but…