1. Avoir un exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile Vous pensez qu'il serait original et poétique de faire débuter votre exercice comptable le jour de l'équinoxe de…
TVA
De nombreuses idées reçues circulent à propos du non-assujettissement des ASBL à la TVA. Que dit le SPF Finances? => https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots_et_tva/tva#q1 Laurent Cardon, Stagiaire Expert-Comptable, nous communique les informations suivantes:…
Impôt des Personnes Morales
Rendez-vous sur cette page pour toutes les infos sur la déclaration d'impôt des personnes morales via BizTax La plupart des ASBL sont soumises à l'Impôt des Personnes Morales (ou "IPM")…
Défraiements des bénévoles
En 2025, un bénévole peut être défrayé à concurrence de 42,31 euros maximum par jour et 1659,29 euros maximum par an. Lorsqu'un bénévole perçoit des défraiements de plusieurs associations, c'est…
Grille d’évaluation de statuts d’ASBL
Afin de pouvoir évaluer des statuts existants ou un projet de statuts pour une (future) ASBL, nous avons compilé cette liste de mentions attendues, selon les cas. Cet exercice comporte…
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Banque-Carrefour des Entreprises
La Banque-Carrefour des Entreprises est un registre électronique centralisé qui répertorie les informations légales et administratives des entreprises, donc y compris les ASBL. L'application web BCE Public Search permet d'afficher…
Assurance volontariat
Les associations qui occupent des bénévoles ont l'obligation de contracter une assurance en leur faveur. La COCOF (Bruxelles) et les provinces de Wallonie ont souscrit une assurance volontariat globale au…
Liste des articles du CSA qui concernent les ASBL
La liste qui suit, réalisée par nos soins, a pour but de répertorier exhaustivement les articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL. Ce travail de…
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…