Quelle forme légale adopter? Vous envisagez de vous lancer dans un projet collectif à forte dimension sociale, mais qui implique des activités économiques et des investissements? Cet article, tout en…
Radiation pour non-respect des obligations UBO
Vous n'avez jamais rempli le registre UBO pour votre ASBL, ou bien vous avez négligé de le confirmer annuellement? Il est possible que la mention "Radiation pour non-respect des obligations…
Les cinq pièges à éviter en ASBL
1. Avoir un exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile Vous pensez qu'il serait original et poétique de faire débuter votre exercice comptable le jour de l'équinoxe de…
TVA
De nombreuses idées reçues circulent à propos du prétendu non-assujettissement des ASBL à la TVA. Le fait de considérer qu'une ASBL est en principe non-assujettie est faux. Une ASBL est…
Impôt des Personnes Morales
Rendez-vous sur cette page pour toutes les infos sur la déclaration d'impôt des personnes morales via BizTax La plupart des ASBL sont soumises à l'Impôt des Personnes Morales (ou "IPM")…
Défraiements des bénévoles
En 2026, un bénévole au forfait peut être défrayé à concurrence de 44,02 euros maximum par jour et 1.760,83 euros maximum par an. En 2025, un bénévole au forfait pouvait…
Grille d’évaluation de statuts d’ASBL
Afin de pouvoir évaluer des statuts existants, un projet de statuts pour une (future) ASBL, ou encore un modèle de statuts, nous avons compilé cette liste de mentions attendues, selon…
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Banque-Carrefour des Entreprises
La Banque-Carrefour des Entreprises est un registre électronique centralisé qui répertorie les informations légales et administratives des entreprises, donc y compris les ASBL. L'application web BCE Public Search permet d'afficher…
Assurance volontariat
Les associations qui occupent des bénévoles ont l'obligation de contracter une assurance en leur faveur. La COCOF (Bruxelles), les provinces de Wallonie et la Deutschsprachige Gemeinschaft ont souscrit une assurance…