Skip to content
Statuts Collectifs ASBL
Générez vos statuts en ligne.
Toggle navigation
La loi
Code des sociétés et des associations
Liste des articles du CSA qui concernent les ASBL
Changements législatifs et jurisprudence
En vrac
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Les statuts
La sculptrice de statuts
FAQ sculptrice
Exemples de statuts publiés
Modèles de statuts d’ASBL
Statuts minimalistes
Nos statuts
Dépôt
Constitution: JustAct
Modifications: greffe du Tribunal de l’entreprise
Banque-Carrefour des Entreprises
Comptes annuels
Dissolution + liquidation
Obligations annuelles
Registre UBO
Dépôt des comptes annuels
Déclaration d’impôt (Biztax)
Assurance volontariat
Rapport d’activités
Plaidoyer
Devenez membre
Adhésion simple
Adhésion combo statuts + compta
Membres
Supermembres
Paiement en monnaie locale
Paiement en Ğ1
Paiement par carte bancaire
Ressources
ASBL à donner
Connexion
Agenda
Contact
Category Obligations annuelles
Home
Archive by category "Obligations annuelles"