Pssst! Pas la peine de tricher en recopiant sur vos petits camarades ;-) Créez vos propres statuts à l'aide de la sculptrice de statuts! Voici quelques exemples de statuts d'ASBL…
Modèles de statuts d’ASBL
Consultez nos statuts-type d'ASBL générés par la sculptrice de statuts. Créez vous-même vos propres statuts personnalisés plutôt que d'utiliser ces modèles statiques! Modèles de statuts d'ASBL 2024: Modèle de statuts…
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…