Beaucoup d’ASBL ont longtemps ignoré l’obligation de dépôt des comptes annuels au greffe, le plus souvent sans aucune conséquence. Il nous revient cependant par divers échos que la vis est en train d’être resserrée, notamment dans le but de liquider les trop nombreuses ASBL dormantes.
Théoriquement, à défaut de dépôt des comptes annuels, on s’expose à :
- pas d’autorisation pour les dons;
- amendes civiles;
- l’irrecevabilité des actions en justice que l’association diligenterait;
- dommages et intérêts si responsabilité des administrateurs ou de l’ASBL;
- dissolution judiciaire (dès le premier exercice clôturé)
Concrètement, le défaut de dépôt des comptes annuels servira plutôt de levier dans le cas d’autres manquements constatés. L’association concernée est alors convoquée par la chambre des entreprises en difficulté afin de lui permettre de se régulariser (avant dissolution judiciaire).
En outre, l’obtention de certains subsides requiert parfois de présenter la preuve du dépôt des comptes annuels!
Pour être en ordre, il faut donc chaque année déposer vos comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.
Modèles:
Délai: Dans le cadre d’un exercice social qui débute le 1er janvier et termine le 31 décembre (ce qui est le plus fréquemment le cas), l’AG doit approuver les comptes au plus tard le 30 juin de l’année qui suit. Théoriquement, le dépôt des comptes au greffe doit être effectué dans les 30 jours après l’AG qui les approuve.
Où cela: à envoyer ou à déposer sur place au greffe des personnes morales dont dépend votre ASBL. Rendez-vous sur notre page dédiée pour vous aider à le déterminer.
Documents exigés:
- deux exemplaires des comptes (avec signature(s), nom, prénom et fonction après la mention « Certifié conforme à l’original »). Cfr notre modèle.
- une copie du PV de l’AG qui les approuve (avec signature(s), nom, prénom et fonction). Cfr notre modèle.
- une attestation d’identité à télécharger selon votre greffe: Bruxelles, Tournai, Mons, Charleroi, Dinant, Namur, Liège, Eupen ou Marche-en-Famenne, imprimée et complétée. NB: les greffe de Nivelles, Huy, Neufchâteau et Arlon ne demandent pas d’attestation d’identité.
- la carte d’identité recto-verso de la personne qui effectue le dépôt (sauf à Huy, Neufchâteau et Arlon).
- Pas d’impression recto-verso. Pas d’agrafes.
- Si vous voulez recevoir la preuve de votre dépôt en retour, insérez une enveloppe pré-adressée et pré-timbrée.
- Plus d’informations sur la page Dépôt de statuts au greffe des personnes morales pour publication au Moniteur.
Coût: ce dépôt est gratuit.
NB: Vous réalisez que votre ASBL n’est pas en ordre? Le dépôt des derniers comptes annuels vous remettra déjà dans le droit chemin, il n’est pas nécessaire selon notre expérience de revenir plusieurs années en arrière.