JustAct

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in Publication aux annexes du Moniteur belge

JustAct remplace e-Greffe pour l’introduction d’un dossier de constitution d’ASBL en ligne.

Pour y accéder, vous pouvez suivre ce lien: https://egrf.prod.pub.techasadav.be/app/

Important: à ce jour, nous n’avons pas encore réussi à signer des dépôts avec Firefox sous Ubuntu (Linux). L’extension BeIDConnect tourne en rond dès le début du processus. Nous sommes à la recherche d’une solution, nous vous serions très reconnaissants de nous contacter si vous y parvenez.

Siège statutaire?

  • L’adresse du siège est indiquée dans son entièreté dans un article des statuts => réponse = oui
  • L’adresse du siège figure dans les autres dispositions uniquement. Les statuts ne mentionnent que la Région dans laquelle le siège est établi => réponse = non

Administrateur statutaire?

  • Les administrateur·rice·s ne figurent pas aux statuts mais uniquement dans les autres dispositions (c’est quasi toujours le cas) => réponse = non

Mois de l’assemblée générale?

  • Si vous ne remplissez pas ce champ, le mois par défaut sera décembre, ce qui est tout à fait erroné dans le cadre d’un exercice social qui débute le 1/1 et termine le 31/12 (le plus fréquent). Nous vous conseillons donc de choisir « juin » qui est le dernier mois possible pour organiser l’AG annuelle.

Adresse électronique et site internet?

  • Ces champs doivent rester vides sauf si votre acte constitutif mentionne ces données. Ces données sont statutaires seulement si celles-ci figurent dans un article des statuts. Elles ne sont pas statutaires si elles figurent uniquement dans les autres dispositions.

Valider les nominations:

  • Les noms et prénoms sont peut-être avec ou sans accents, essayez différentes combinaisons si la validation bloque. Pour les noms composés, remplacez le « – » par une espace. En cas de nom ou prénom composé, essayez d’ajouter ou de supprimer la deuxième partie du nom ou du prénom. NB: seul le premier prénom est requis.

Acte constitutif signé et scanné:

  • L’ensemble des membres fondateurs doivent signer en bas de l’acte de constitution qui inclut les statuts. Ils peuvent aussi parapher chaque page qui précède.
  • Toutes les pages de l’acte doivent être scannées et enregistrées dans un PDF dont la taille sera inférieure à 2 Mo. Pour y parvenir, il faut modifier les paramètres de votre logiciel de scan: sélectionnez noir et blanc et baissez la résolution (150 dpi). Le résultat risque de ressembler à un vieux fax mais cela n’a aucune importance, ce PDF est destiné aux archives du greffe (ne sera pas publié).
  • Pour compresser un PDF existant, il existe cet outil très pratique: https://www.ilovepdf.com/fr/compresser_pdf (astuce: pour une compression encore plus élevée, commencez par utiliser la fonction Réparer PDF puis compression extrême)

Extrait de l’acte constitutif:

  • Afin d’éviter les doubles interlignes, commencez par copier-coller le texte depuis votre traitement de texte vers un document .txt (à l’aide de l’éditeur de texte). Ensuite, copier-coller ce texte brut dans le cadre prévu.

Prérequis en logiciels libres:

  • Ubuntu 20.04 LTS. NB: Ubuntu 22.04 LTS pose problème pour faire fonctionner le lecteur de carte eID. Refusez la mise à jour tant que le problème n’est pas résolu: https://eid.belgium.be/fr/faq/pourquoi-lutilisation-de-leid-est-elle-impossible-avec-des-logiciels-de-snap-etou-flatpak#7636 (si vous êtes déjà passé à Ubuntu 22.04 LTS, ce problème pourrait être contourné en désinstallant Firefox lié à snap et en le réinstallant à l’aide d’un fichier .deb — sauf que de notre expérience, le lecteur eID n’est tout simplement par reconnu par la version 22.04 LTS d’Ubuntu)
  • Firefox
  • Un lecteur de cartes eID.

Configurez votre lecteur de carte eID:

  • lancez Ubuntu Software (la valise orange dans la barre d’icônes, ou alors, tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez les premières lettres de « Ubuntu Software » puis ↵).
  • En haut à gauche de la fenêtre qui vient de s’ouvrir, clic sur la loupe et tapez « synaptic ». Clic sur « Gestionnaire de paquets Synaptic » puis sur « Installer ».
  • Allez sur https://eid.belgium.be/fr/installation-du-logiciel-eid-sous-linux et téléchargez « eid-archive.deb« .
  • Ouvrir le ficher « eid-archive.deb » avec « Installation de l’application » et l’installer.
  • Dans le Gestionnaire de paquets Synaptic*, cliquez sur « Actualiser ». Cherchez « eid-mw » => clic-droit de la souris dessus: « Sélectionner pour installation », puis clic sur Appliquer et confirmez.
  • Dans Firefox, ajoutez cette extension: https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/belgium-eid/
  • Branchez le lecteur, en principe ça fonctionne, faites un test ici: https://iamapps.belgium.be/tma/?lang=fr

* pour démarrer le Gestionnaire de paquets Synaptic: tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez « synaptic » puis ↵

Si ça ne fonctionne pas:

  • enlevez la carte d’identité du lecteur eID et insérez-la à nouveau
  • débranchez et rebranchez le lecteur eID
  • redémarrez Firefox
  • redémarrez votre ordinateur

Bonus: quelques lignes de commandes Linux dans le terminal:

  • initier le mot de passe root: sudo passwd root
  • s’arroger les droits de superutilisateur: su
  • ouvrir le gestionnaire de fichiers graphique en mode superutilisateur: sudo nautilus
  • Ajout de codecs audio et vidéo: sudo apt-get install ubuntu-restricted-extras (TAB + ↵ pour « Ok »)
  • CTRL + R: permet de rechercher par mots-clés parmi les commandes introduites précédemment
  • CTRL + MAJ + V: fonction « coller » dans le terminal

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