JustAct

JustAct

JustAct remplace e-Greffe pour l’introduction d’un dossier de constitution d’ASBL en ligne.

Pour y accéder, vous pouvez suivre ce lien: https://egrf.prod.pub.techasadav.be/app/

NB: e-Greffe semble encore disponible pour un temps limité: https://www.e-greffe.be/evzw/fr_BE/homepage


Liste de tout ce qui est nécessaire pour procéder à une publication via JustAct:

  • Un ordinateur avec lecteur de cartes eID configuré (voir Prérequis en logiciels libres ci-dessous)
  • La carte d’identité + code PIN d’un administrateur ou d’une personne déléguée à la gestion journalière (itsme ne suffit pas!)
  • Le numéro national des administrateurs et des personnes déléguées à la gestions journalière
  • L’acte constitutif (= procès-verbal de l’assemblée générale constitutive) signé et scanné (< 2 Mo)
  • L’acte constitutif en format texte
  • Une carte de débit ou de crédit pour le paiement (168,31 euros, tarif valable jusqu’au 28 février 2025)

L’acte constitutif (voir notre exemple) doit contenir:

  • Nom, prénom et adresse des membres fondateurs
  • Les statuts
  • Nom, prénom et adresse des administrateurs
  • Nom, prénom et adresse des personnes déléguées à la gestion journalière (le cas échéant)
  • Le siège (l’adresse précise, sauf si celle-ci figure déjà aux statuts)
  • La date de l’acte.

Dans les 30 jours qui suivent ce dépôt, n’oubliez pas:


Questions pièges posées par JustAct:

Siège statutaire?

  • L’adresse du siège est indiquée dans son entièreté dans un article des statuts => réponse = oui
  • L’adresse du siège figure dans les autres dispositions uniquement. Les statuts ne mentionnent que la Région dans laquelle le siège est établi => réponse = non

Administrateur statutaire?

  • Les administrateur·rice·s ne figurent pas aux statuts mais uniquement dans les autres dispositions (c’est quasi toujours le cas) => réponse = non

Mois de l’assemblée générale?

  • Si vous ne remplissez pas ce champ, le mois par défaut sera décembre, ce qui est tout à fait erroné dans le cadre d’un exercice social qui débute le 1/1 et termine le 31/12 (le plus fréquent). Nous vous conseillons donc de choisir « juin » qui est le dernier mois possible pour organiser l’AG annuelle. NB: Cette question est abusive dès lors que l’AG peut avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social, sans avoir à fixer quel mois (art. 3:47, § 1er, CSA).

Adresse électronique et site internet?

  • Ces champs doivent rester vides sauf si votre acte constitutif mentionne ces données. Ces données sont statutaires seulement si celles-ci figurent dans un article des statuts (ce n’est pas le cas des statuts issus de la sculptrice de statuts). Elles ne sont pas statutaires si elles figurent uniquement dans les autres dispositions.
  • S’il peut y avoir un intérêt à publier le site internet de l’association, nous ne voyons par contre que peu d’avantages à publier son adresse électronique (des pourriels sont à déplorer).

Valider les nominations:

  • Les noms et prénoms sont peut-être avec ou sans accents, essayez différentes combinaisons si la validation bloque. Pour les noms composés, remplacez le « – » par une espace. En cas de nom ou prénom composé, essayez d’ajouter ou de supprimer la deuxième partie du nom ou du prénom. NB: seul le premier prénom est requis.

Acte constitutif signé et scanné:

  • Voici notre exemple d’acte constitutif.
  • L’ensemble des membres fondateurs doivent signer en bas de l’acte constitutif qui inclut les statuts. Ils peuvent aussi parapher chaque page qui précède.
  • Toutes les pages de l’acte doivent être scannées et enregistrées dans un PDF dont la taille sera inférieure à 2 Mo. Pour y parvenir, il faut modifier les paramètres de votre logiciel de scan: sélectionnez noir et blanc et baissez la résolution (150 dpi). Le résultat risque de ressembler à un vieux fax mais cela n’a aucune importance, ce PDF est destiné aux archives du greffe (ne sera pas publié).
  • Pour compresser un PDF existant, il existe cet outil très pratique: https://www.ilovepdf.com/fr/compresser_pdf (astuce: pour une compression encore plus élevée, commencez par utiliser la fonction Réparer PDF puis compression extrême)

Extrait de l’acte constitutif:

  • Cet « extrait » doit inclure l’ensemble du contenu de l’acte constitutif, y compris les statuts.
  • JustAct rajoute de lui-même les nominations d’administrateurs et de personnes déléguées à la gestion journalière. Vous pourriez donc omettre de reproduire ces deux points dans l’extrait.
  • Afin d’éviter les doubles interlignes, commencez par copier-coller le texte depuis votre traitement de texte vers un document .txt (à l’aide de l’éditeur de texte). Ensuite, copier-coller ce texte brut dans le cadre prévu.

Problèmes fréquemment rencontrés :

  • si vous vous êtes déjà identifié à l’aide d’une autre carte d’identité électronique précédemment, il se pourrait que vous deviez aller supprimer le ou les certificats manuellement dans votre navigateur.
  • le courriel avec le code n’arrive pas… si vous quittez la page et que le code arrive quand même, il ne sera plus valable! Nous vous conseillons donc d’attendre au moins 1/2h que le code arrive avant de vous déconnecter et de redemander un nouveau code. Pensez à aller voir dans les pourriels.
  • la validation des nominations (numéros nationaux VS nom et prénom) ne fonctionne pas, malgré l’orthographe incontestable de ceux-ci (voir étape « valider les nominations » plus haut) => quittez et réessayez plus tard.
  • La production des documents et/ou la préparation de la signature électronique du dossier prend plusieurs minutes (un cercle tourne en rond pour vous faire patienter…). Nous vous conseillons d’attendre au moins 1/4h car cela finit souvent par aboutir. Et rien ne dit que cela ira plus vite en relançant le processus…

Heureusement, JustAct sauvegarde votre travail au fur et à mesure des étapes, et vous retrouverez vos données en vous authentifiant à nouveau la prochaine fois.

Beaucoup de problèmes se résolvent d’eux-mêmes en réessayant plus tard dans la journée ou le lendemain…


Prérequis en logiciels libres:

  • Ubuntu 20.04 LTS (Ubuntu Pro activé, ou pas)
  • NB: Ubuntu 22.04 LTS et Ubuntu 24.04 LTS posent problème pour faire fonctionner le lecteur de carte eID: https://eid.belgium.be/fr/faq/pourquoi-lutilisation-de-leid-est-elle-impossible-avec-des-logiciels-de-snap-etou-flatpak#7636 (si vous êtes déjà passé à une version ultérieure à Ubuntu 20.04, ce problème pourrait être contourné en désinstallant Firefox lié à snap et en le réinstallant à l’aide d’un fichier .deb — sauf que de notre expérience, le lecteur eID n’est tout simplement pas reconnu par les versions 22.04 LTS ou 24.04 LTS d’Ubuntu)
  • Firefox
  • Un lecteur de cartes eID.

Configurez votre lecteur de carte eID:

  • lancez Ubuntu Software (la valise orange dans la barre d’icônes, ou alors, tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez les premières lettres de « Ubuntu Software » puis ).
  • En haut à gauche de la fenêtre qui vient de s’ouvrir, clic sur la loupe et tapez « synaptic ». Clic sur « Gestionnaire de paquets Synaptic » puis sur « Installer ».
  • Allez sur https://eid.belgium.be/fr/installation-du-logiciel-eid-sous-linux et téléchargez « eid-archive.deb« .
  • Ouvrir le ficher « eid-archive.deb » avec « Installation de l’application » et l’installer.
  • Dans le Gestionnaire de paquets Synaptic*, cliquez sur « Actualiser ». Cherchez « eid-mw » => clic-droit de la souris dessus: « Sélectionner pour installation », puis clic sur Appliquer et confirmez.
  • Idem (deux dernières étapes) avec « beidconnect-archive.deb » qui se télécharge avant la signature électronique du dépôt via JustAct (ajouter à Firefox + confirmer + télécharger) => Dans le Gestionnaire de paquets Synaptic*, cliquez sur « Actualiser ». Cherchez « beidconnect »
  • Dans Firefox, ajoutez cette extension: https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/belgium-eid/
  • Branchez le lecteur, en principe ça fonctionne, faites un test ici: https://iamapps.belgium.be/tma/?lang=fr

* pour démarrer le Gestionnaire de paquets Synaptic: tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez « synaptic » puis

Si ça ne fonctionne pas:

  • enlevez la carte d’identité du lecteur eID et insérez-la à nouveau
  • débranchez et rebranchez le lecteur eID
  • redémarrez Firefox
  • redémarrez votre ordinateur

Bonus: quelques lignes de commandes Linux dans le terminal:

  • initier le mot de passe root: sudo passwd root
  • s’arroger les droits de superutilisateur: su
  • ouvrir le gestionnaire de fichiers graphique en mode superutilisateur: sudo nautilus
  • Ajout de codecs audio et vidéo: sudo apt-get install ubuntu-restricted-extras (TAB + pour « Ok »)
  • CTRL + R: permet de rechercher par mots-clés parmi les commandes introduites précédemment
  • CTRL + MAJ + V: fonction « coller » dans le terminal

Leave a Reply