1. Avoir un exercice comptable qui ne coïncide pas avec l’année civile
Vous pensez qu’il serait original et poétique de faire débuter votre exercice comptable le jour de l’équinoxe de printemps. C’est malheureusement une très mauvaise idée. Cela vous obligerait à tenir deux comptabilités: une pour le greffe, et l’autre pour BizTax. Pour une fois, faites comme tout le monde et tenez-vous en à un exercice comptable qui débute le 1er janvier et termine le 31 décembre. NB: dans de rares cas, un bailleur de fonds vous obligera à avoir un exercice comptable décalé (ex: un théâtre subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles).
2. Rémunérer ses administrateurs
Il est rarement opportun de prévoir une rémunération (ou « jetons de présence ») pour les administrateurs en ASBL. Cela limite en effet fortement les personnes potentielles à qui proposer un mandat, dès lors qu’un statut d’indépendant (complémentaire) est nécessaire pour percevoir une telle rémunération. Par contre, vous pouvez octroyer un défraiement bénévole forfaitaire à vos administrateurs, en respectant le cadre prévu par la loi.
3. Faire payer un loyer à votre ASBL pour une mise à disposition de locaux
Cette idée simple est en réalité très complexe, et le bailleur (celui qui loue à l’ASBL) peut se retrouver à devoir payer des impôts sur ce qui sera de facto considéré comme un bail commercial. Si le loyer était requalifié en distribution patrimoniale, l’ASBL pourrait même se voir reconvertie en société (ISoc, TVA, etc.). Si vous estimez que votre ASBL vous doit des sous, explorez d’autres pistes que celle-là.
4. Accepter une fonction d’administrateur ou de personne déléguée à la gestion journalière en omettant de le signaler au chômage ou au CPAS
Si vous touchez une allocation de chômage ou un revenu d’insertion sociale, vous devez en règle générale demander l’autorisation avant d’accepter un mandat d’administrateur ou de délégué à la gestion journalière. Vous préciserez que cela n’entrave en rien votre recherche d’emploi vu que les tâches effectuées ainsi que les réunions ont toujours lieu le soir après 18 heures ou bien le dimanche.
L’administration n’aime pas être mise devant le fait accompli et préférera que vous lui soumettiez votre intention au moins un mois avant de début de l’entrée en fonction.
Dans le cas où vous êtes déjà administrateur avant de devenir allocataire social, signalez-le au moment de votre inscription.
À ce jour, nous avons entendu maintes histoires plus injustes les unes que les autres d’allocations récupérées pour cause de non signalement d’un mandat. A contrario, il ne nous est pas encore revenu qu’une demande introduite au moment opportun et correctement motivée se voyait refusée.
5. Rédiger des statuts d’ASBL sans passer par la sculptrice de statuts
Vous avez déniché un modèle de statuts sur Internet, ou bien vous vous dites que se baser sur les statuts d’une ASBL dont le but est similaire fera l’affaire. Erreur. Vous passeriez à côté d’un puissant outil, gratuit de surcroît, qu’est la sculptrice de statuts. Partons même du principe que vous êtes tombés sur un excellent modèle: la plupart des paramètres que vous modifieriez ont des répercussions dans plusieurs articles des statuts. Parmi les ressources disponibles en ligne, seule la sculptrice de statuts est capable de tenir compte des modifications en cascade dans l’ensemble des statuts et d’offrir un résultat juridiquement cohérent.
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