Nos « supermembres » sont des fédérations d’ASBL, des organismes parastataux, des maisons des associations, ou toutes autres personnes morales qui adhèrent à Statuts Collectifs ASBL dans le but d’être outillés pour pouvoir eux-mêmes apporter une aide en matière de statuts à d’autres ASBL.

Que ce soit en vue de favoriser la création d’ASBL ou de faciliter la refonte de statuts d’ASBL existantes, leur aide est généralement orientée vers un segment défini (leurs membres, un public-cible, un secteur d’activités…)

Statuts Collectifs ASBL met à la disposition de ses supermembres une sculptrice de statuts personnalisée, paramétrable en fonction des besoins spécifiques de leurs usagers.

Quels sont les avantages d’une sculptrice de statuts personnalisée par rapport à la sculptrice grand public?

  • le questionnaire d’une sculptrice sur mesure est enrichi de 48 cases à cocher supplémentaires
  • les choix qui ne concernent pas le public-cible sont occultés, ce qui facilite le remplissage et réduit le risque d’erreurs
  • les champs textes sont pré-remplis en fonction des besoins identifiés du public-cible
  • une ou deux questions spécifiques à un secteur d’activités particulier pourraient être ajoutées

Quatre catégories d’accès à leur sculptrice de statuts sont envisageables:

  • public: la sculptrice est librement accessible en ligne pour toutes et tous
  • semi-public: la sculptrice est librement accessible à quiconque dispose du lien, mais n’est pas référencée par les moteurs de recherche ni depuis statuts.org ou sculptrice.org
  • semi-privé: la sculptrice n’est accessible que sur mot de passe général, donné au cas par cas par le supermembre
  • privé: seul le supermembre peut sculpter des statuts avec ses usagers, même les modifications ultérieures devant passer par le supermembre.

Montant, durée de la superadhésion et délais de réalisation:

  • versement de 2500 euros
  • valable pour une durée de 365 jours
  • la mise en ligne d’une sculptrice sur mesure demande un délai de 6 semaines.

Services inclus:

  • la prise en main de la sculptrice sur mesure par le supermembre (formation)
  • deux ateliers par an, d’une durée deux heures chacun, à destination du public-cible du supermembre – le contenu de ces ateliers pourra être défini par le supermembre, dans la limite des compétences et de l’objet social de Statuts Collectifs ASBL, ex:
    • une introduction à la législation
    • une séance collective d’utilisation de sa sculptrice de statuts
    • une série de dépôts électroniques de statuts via l’application JustAct
    • la constitution de dossiers de dépôts de modifications pour le greffe
    • etc.
  • la maintenance informatique de la sculptrice sur mesure
  • la mise à jour du modèle de statuts en fonction des futures évolutions législatives
  • le supermembre pourra demander de modifier certains paramètres de sa sculptrice afin qu’elle corresponde aux besoins spécifiques de son public

Adaptations envisageables dans une sculptrice de statuts personnalisée:

Dans le questionnaire :

– Cacher, modifier ou ajouter des avertissements dynamiques
– Cacher des questions
– Modifier le texte dans les champs préremplis
– Modifier des questions, notamment les choix possibles
– Ajouter des possibilités de choix dans les questions
– Ajouter des questions

Dans le modèle de statuts :

– Supprimer certains articles
– Supprimer des extraits de texte dans certains articles
– Modifier des extraits de texte dans les articles
– Ajouter des extraits de texte dans les articles
– Ajouter des articles

Limitations:

En raison de la complexité du maintient de compatibilité lors de mises à jour conjointes de nos différentes sculptrices, les modifications et les ajouts sont limités à quatre ou cinq maximum, dont une à maximum deux questions supplémentaires. Les suppressions (cacher ou supprimer), tant dans les questions que dans le modèle de statuts, ne sont pas limitées, si ce n’est par la pertinence au niveau légal et pratique des statuts générés. Les avertissements dynamiques dans le questionnaire (les cacher, les modifier ou en ajouter), sans être illimités, n’entrent pas dans cette restriction de quatre à cinq modifications ou ajouts maximum.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.