Connexion à UBO sur MyMinFin: https://eservices.minfin.fgov.be/ubo/#/

Qu’est-ce que UBO?

Le Registre des bénéficiaires effectifs, ou UBO, est un registre en ligne des personnes qui détiennent le pouvoir au sein d’une société ou d’une association, et que toute entreprise (ASBL y compris) doit compléter et tenir à jour à chaque modification de situation.

Mise à jour: L’administration inflige des amendes sérieuses et applique une tolérance zéro depuis quelques mois. Il faut vous assurer d’être en ordre de ce côté si vous ne souhaitez pas de mauvaise surprise! Notez également que les amendes peuvent être infligées à la fois à l’ASBL et aux responsables individuellement en plus!

« Amendes pour non-respect de l’obligation d’information. Vous vous inscrivez en retard ou vous abstenez de communiquer certaines informations ? Vous risquez alors une amende pénale de 400 à 40000 euros. En outre, les membres de l’organe d’administration de l’organisation concernée peuvent être soumis à une amende administrative supplémentaire comprise entre 250 et 50000 euros. »

Quels sont les délais:

Le délai d’introduction ou de modification des données est de 30 jours après l’acte (= date de l’AG ou de la réunion de l’organe d’administration). Idem pour une création d’ASBL (NB: dans ce dernier cas, vous devrez laisser passer quelques jours ouvrables entre le dépôt électronique via JustAct et l’introduction des données dans UBO).

Les informations contenues dans ce registre doivent en outre être confirmées tous les ans, même si celles-ci ne bougent pas. Vous avez 364 jours après la dernière confirmation pour confirmer à nouveau vos données.

Quelles données faut-il introduire dans le registre UBO?

  • Les administrateur·rice·s
  • Les personnes déléguées à la gestion journalière

Ces personnes doivent être les mêmes que celles qui figurent dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Avertissement: l’ajout ou la suppression de personnes dans le registre UBO ne remplace pas une publication de ces modifications au Moniteur via un dépôt au greffe!

Faut-il aussi encoder les membres effectifs?

Art. 4, 27°, c), vi), Loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme: « [on entend par « bénéficiaire effectif »] toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’association (…) ». => Les membres effectifs d’une ASBL pourraient être ici visés selon une certaine interprétation et/ou dans certains cas.

Voici la parade à cela: votre ASBL comptera idéalement minimum 5 membres effectifs. Ainsi, vous pourrez vous permettre de ne pas les encoder dans UBO, à l’instar des sociétés qui ne doivent pas transmettre les données des détentrices de moins de 25% des droits de votes. NB: cette façon de procéder s’appuie uniquement sur la coutume et la doctrine, voir notre plaidoyer.

Information officielle: https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

Courriel de contact avec l’administration: ubobelgium@minfin.fed.be

Comment encoder les données de mon ASBL dans UBO?

  • Soit laissez-vous guider par notre petit tutoriel simplifié:

0. Branchez votre lecteur de cartes e-ID. Introduisez-y votre carte d’identité. (ou utilisez itsme pour vous identifier). NB: consultez la fin de la page dédiée au dépôt électronique des statuts pour configurer votre lecteur de cartes eID avec Ubuntu/Linux.

1. Connectez-vous à https://eservices.minfin.fgov.be/ubo/#/ et identifiez-vous.

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