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Nouveau: JustAct remplace e-Greffe pour l’introduction d’un dossier de constitution d’ASBL en ligne.
Explications à propos de la sculptrice de statuts
Code des sociétés et des associations
Liste des articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Changements législatifs les plus récents et jurisprudence
Dépôt de statuts au greffe des personnes morales pour publication au Moniteur
Dépôt électronique de statuts lors de la création d’une ASBL (JustAct)
Dissolution + liquidation d’une ASBL en un seul acte
Déclaration à l’impôt des personnes morales (IPM) via Biztax
Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
Notre rapport d’activités 2021-2022
Nous comptons parmi nos membres:
- Amazone ASBL
- Coopcity ASBL
- Le début des haricots ASBL
- Réseau des GASAP ASBL
- Domaine des ColibrYs ASBL, ÉcolibrYs ASBL et ÉvolibrYs ASBL
- Cooperation and Development Network Eastern Europe AISBL
Nous remercions les organisations qui nous soutiennent:
…ainsi que celles qui nous aident à nous faire connaître:
Statuts Collectifs ASBL est coopératrice de:
La presse parle de nous:
- L’Âge de Faire (septembre 2022)
Statuts Collectifs ASBL
rue Solleveld 111 · 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(siège social et accueil sur rendez-vous)
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RPM Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles
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