Notre sculptrice de statuts vous permet de générer des statuts d’ASBL à la pointe des dernières modifications législatives. En adhérant, vous bénéficiez d’un accompagnement et soutenez notre travail de mise en commun des savoir-faire ainsi que notre plaidoyer.
Explications à propos de la sculptrice de statuts
Code des sociétés et des associations
Liste des articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Changements législatifs les plus récents et jurisprudence
Dépôt de statuts au greffe des personnes morales pour publication au Moniteur
Dépôt électronique de statuts lors de la création d’une ASBL (JustAct)
Banque-Carrefour des Entreprises
Dissolution + liquidation d’une ASBL en un seul acte
Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
Dépôt des comptes annuels au greffe
Déclaration à l’impôt des personnes morales (IPM) via Biztax
Notre rapport d’activités 2021-2022
Nous comptons parmi nos membres:
- Amazone ASBL
- Coopcity ASBL
- Le début des haricots ASBL
- Entraide et Fraternité ASBL (opération 11.11.11)
- Réseau des GASAP ASBL
Nous remercions les organisations qui nous soutiennent:
…ainsi que celles qui nous aident à nous faire connaître:
Statuts Collectifs ASBL est coopératrice de:
La presse parle de nous:
- L’Âge de Faire (septembre 2022)
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