Notre sculptrice de statuts vous permet de générer des statuts d’ASBL à la pointe des dernières modifications législatives. En adhérant, vous bénéficiez d’un accompagnement et soutenez notre travail de mise en commun des savoir-faire ainsi que notre plaidoyer.
La sculptrice de statuts statuts pour nouvelle ASBL · mise à niveau statuts existants · gratuit, immédiat et évolutif | Devenez membre accompagnement complet · modifications de statuts · création d’ASBL de A à Z · dès 250€ | Mise en gestion d’ASBL, AISBL et fondations Laissez-nous prendre en charge vos obligations administratives et comptables |
ASBL?
ASBL — Pour qui? Pour quoi?
La loi:
Code des sociétés et des associations
Liste des articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL
Changements législatifs les plus récents et jurisprudence
Glossaire + questions-réponses
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Les statuts:
Explications à propos de la sculptrice de statuts
Grille d’évaluation de statuts d’ASBL
Dépôt:
Dépôt électronique de statuts lors de la création d’une ASBL (JustAct)
Dépôt de statuts au greffe des personnes morales pour publication au Moniteur
Banque-Carrefour des Entreprises, code NACE-BEL, procurations…
Dissolution + liquidation d’une ASBL en un seul acte
Obligations annuelles:
Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
Dépôt des comptes annuels au greffe
Déclaration à l’impôt des personnes morales (IPM) via Biztax
Accompagnements:
Aide à la rédaction de statuts et au lancement d’ASBL
Mise en ordre administrative et refonte des statuts d’ASBL existantes
Comptabilité (Le Blé et l’Oseille)
Prise en gestion d’ASBL, AISBL et fondations
Sculptrices de statuts d’ASBL sur mesure pour fédérations, maisons d’associations, etc.
FAQ:
Les cinq conséquences inattendues en cas d’omissions aux statuts
Les cinq pièges à éviter en ASBL
Radiation pour non respect des obligations UBO
À propos:
À propos de Statuts Collectifs ASBL
Se connecter (spip / plasticine)
Statuts Collectifs ASBL est membre fondateur et administratrice de:
- Fondation d’utilité publique Les Haricots Eternels
Nous comptons parmi nos membres:
- Amazone ASBL
- Coopcity ASBL
- Le Début des Haricots ASBL
- Réseau des GASAP ASBL
- Terre-en-vue ASBL
- Entraide et Fraternité ASBL (partenaire de l’opération 11.11.11)
Nous remercions les organisations qui nous soutiennent:
…ainsi que celles qui nous aident à nous faire connaître:
- Fondation Mycelium
- Inter-Environnement Bruxelles
- Rencontre des Continents
- emilienne.cc
- because.eu (Fondation Roi Baudouin)
Statuts Collectifs ASBL est coopératrice de:
- Supernova Coop SC
- Terre-en-vue SC
- Nubo SC
- Neibo SC
- Molenbike SC
- Médor SC
- Brasserie de la Lesse SC
- BEES coop SC
Nous nous fournissons également auprès de:
- Neutrinet ASBL (fibre)
- Domaine Public ASBL (hébergement web)
- Tactic ASBL (développement web)
- KawaZ BruxxeL (café zapatiste)
Nous y étions:
La presse parle de nous:
- L’Âge de Faire (septembre 2022)
Suivez-nous sur Mastodon ou Vous revoir (et nulle part ailleurs ;)) :
Statuts Collectifs ASBL · statuts.org
rue Solleveld 111 · 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(siège social et accueil sur rendez-vous)
RPM Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles
BCE 0771.390.916 · IBAN BE92 5230 8143 6023