>> Adhérez maintenant pour 250 euros en vue d’un accompagnement complet, et/ou pour nous soutenir! <<

Montant et durée de l’adhésion:

  • montant unique de 250 euros
  • valable pour une durée de trois mois (ex: du 21 mars au 20 juin)
  • À titre indicatif, comptez 4 à 8 semaines entre votre adhésion et le dépôt des statuts. Pour la création d’une ASBL, c’est théoriquement réalisable en quelques jours!
  • dans certains cas bien particuliers, ou dans une volonté de nous soutenir dans la durée, vous pourrez prolonger votre adhésion de trois mois supplémentaires par le renouvellement de la cotisation de 250 euros.

Nos membres adhérents bénéficient collectivement des avantages suivants:

  • Pour les ASBL existantes: un accompagnement dans la refonte complète des statuts, en conformité avec le Code des sociétés et des associations + formulaires I et II complétés par nos soins en vue de votre dépôt au greffe
  • Pour les collectifs en création: une facilitation dans la décision de la forme légale à adopter, de la gouvernance à prévoir, et dans la rédaction des nouveaux statuts + assistance au dépôt électronique via l’application JustAct pour publication au Moniteur
  • L’aide à l’encodage des bénéficiaires effectifs dans le registre UBO
  • Un canevas de procès-verbal d’assemblée générale constitutive et de première réunion de l’organe d’administration
  • Un coup de pouce pour répondre au formulaire relatif au futur régime de TVA (choix d’un régime et demande d’exemption)
  • L’aide à l’introduction du secteur d’activités (code NACE-BEL) dans la BCE
  • Co-construction d’une étude de marché sur les services à destination des ASBL (banques, assurances, site internet…)
  • Nous aidons les très petites associations qui éprouvent des difficultés à introduire leur déclaration d’impôt en ligne.
  • Certains avantages sont réservés aux (futures) micro-ASBL (au sens de la loi), c’est à dire ne dépassant pas plus d’un des critères suivants: nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10; chiffre d’affaires annuel HTVA: 900 000 euros; total du bilan: 450 000 euros. Les (futures) ASBL de taille plus importante sont invitées à nous contacter préalablement à toute adhésion.

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Nos (anciens) membres peuvent à tout moment opter pour une formation à la comptabilité simple des ASBL auprès de notre partenaire Le Blé et l’Oseille SRL, à un tarif qui leur est exclusivement réservé:

  • 2 heures de formation collective + 2 heures de formation individuelle sur les différents aspects administratifs, comptables et fiscaux.
  • 315 euros TVAC.
  • à souscrire en contactant directement Le Blé et l’Oseille SRL en mentionnant bien votre qualité de membre de Statuts Collectifs ASBL (valable également après que votre adhésion soit arrivée à échéance).

Statuts Collectifs ASBL prévient ses (anciens) membres de leurs principales obligations annuelles en tant qu’ASBL (dans le cadre d’un exercice social qui débute le 1er janvier et finit le 31 décembre):

  • La confirmation des bénéficiaires effectifs inscrits au registre UBO
  • La tenue d’une assemblée générale dans les six premiers mois qui suivent la fin de l’exercice social
  • Le dépôt des comptes au greffe du tribunal de l’entreprise (ou à la Banque nationale de Belgique pour une (très) grande ASBL)
  • La déclaration d’impôts
  • Le renouvellement de l’assurance volontaires.

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Conditions générales d’utilisation au 21 mai 2024:

  • Statuts Collectifs ASBL offre ses services exclusivement à ses membres, et cela gratuitement.
  • Nos membres adhèrent aux statuts et aux présentes conditions d’utilisation.
  • Le collectif ou l’association membre désigne une personne physique qui le · la représente. Celle-ci canalise les informations qui circulent entre le membre et Statuts Collectifs ASBL.
  • La production de statuts s’effectue sur la base de la sculptrice de statuts.
  • Les services sont rendus avec une obligation de moyens et non de résultat. Par exemple, tout sera mis en œuvre pour proposer des statuts les plus pertinents à tous points de vue, mais l’ASBL membre reste seule responsable des statuts qu’elle publie. Il en va de même pour les démarches administratives pour lesquelles nous apportons un soutien.
  • Nous favorisons la rencontre en chair et en os. Néanmoins, en fonction des circonstances, le choix nous appartient de vous apporter notre aide par téléphone ou par courriel.
  • Concernant les délais, nous sommes une petite association et sa communauté de membres. Bien que généralement fort réactifs, nous ne pouvons pas garantir de délais de réponse ni de réalisation.
  • L’ensemble du contenu de ce site et des formulaires est publié sous réserve d’erreurs ou omissions. Votre contribution est la bienvenue pour améliorer ces pages, dans un esprit de mutualisation des connaissances: n’hésitez pas à nous contacter.