Membres - Statuts Collectifs ASBL

Montant et durée de l’adhésion:

montant unique de 250 euros
valable pour une durée de trois mois (ex: du 21 mars au 20 juin)
À titre indicatif, comptez 4 à 8 semaines entre votre adhésion et le dépôt des statuts. Pour la création d’une ASBL, c’est théoriquement réalisable en quelques jours!
dans certains cas bien particuliers (par ex. les critères de taille d’ASBL ci-dessous), vous pourrez prolonger votre adhésion de trois mois en trois mois par le renouvellement de la cotisation de 250 euros.

Nos membres adhérents bénéficient collectivement des avantages suivants:

Pour les ASBL existantes: un accompagnement dans la refonte complète des statuts, en conformité avec le Code des sociétés et des associations + formulaires I et II complétés par nos soins en vue de votre dépôt au greffe
Pour les collectifs en création: une facilitation dans la décision de la forme légale à adopter, de la gouvernance à prévoir, et dans la rédaction des nouveaux statuts + assistance au dépôt électronique via l’application JustAct pour publication au Moniteur
L’aide à l’encodage des bénéficiaires effectifs dans le registre UBO
Un canevas de procès-verbal d’assemblée générale constitutive et de première réunion de l’organe d’administration
Un coup de pouce pour déterminer le régime de TVA (assujettissement/franchise/non-assujettissement) et son introduction éventuelle dans MyMinFin (formulaire e604)
L’aide à l’introduction du secteur d’activités (code NACE-BEL) dans la BCE
Co-construction d’une étude de marché sur les services à destination des ASBL (banques, assurances, site internet…)
Nous aidons les très petites associations qui éprouvent des difficultés à introduire leur déclaration d’impôt en ligne.

Nos (anciens) membres peuvent à tout moment opter pour une formation à la comptabilité simple des ASBL auprès de notre partenaire Le Blé et l’Oseille SRL, à un tarif qui leur est exclusivement réservé:

Pack lancement ASBL (réservé aux associations adhérentes de Statuts Collectifs ASBL) sur les différents aspects administratifs, comptables et fiscaux.
2 heures de formation au lancement + 2 heures consacrées à l’établissement des comptes + réponse aux différentes questions et suivi à distance.
550 euros TVAC.
à souscrire en contactant directement Le Blé et l’Oseille SRL en mentionnant bien votre qualité de membre de Statuts Collectifs ASBL (valable également après que votre adhésion soit arrivée à échéance).

Statuts Collectifs ASBL prévient ses (anciens) membres de leurs principales obligations annuelles en tant qu’ASBL (valable pour les ASBL qui tiennent une comptabilité simplifiée, soumises à l’impôt des personnes morales et dont l’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre):

La confirmation des bénéficiaires effectifs inscrits au registre UBO
La tenue d’une assemblée générale dans les six premiers mois qui suivent la fin de l’exercice social
Le dépôt des comptes au greffe du tribunal de l’entreprise
La déclaration d’impôt
Le renouvellement de l’assurance volontaires.

>> Formulaire d’adhésion <<

Conditions générales d’utilisation au 12 janvier 2025:

Statuts Collectifs ASBL offre ses services exclusivement à ses membres, et cela gratuitement.
Nos membres adhèrent aux statuts et aux présentes conditions d’utilisation.
Le collectif ou l’association membre désigne une personne physique qui le · la représente. Celle-ci canalise les informations qui circulent entre le membre et Statuts Collectifs ASBL.
La production de statuts s’effectue sur la base de la sculptrice de statuts.
Les services sont rendus avec une obligation de moyens et non de résultat. Par exemple, tout sera mis en œuvre pour proposer des statuts les plus pertinents à tous points de vue, mais l’ASBL membre reste seule responsable des statuts qu’elle publie. Il en va de même pour les démarches administratives pour lesquelles nous apportons un soutien.
Nous favorisons la rencontre en chair et en os, et nous nous déplaçons partout en Belgique. Néanmoins, en fonction des circonstances, le choix nous appartient de vous apporter notre aide par téléphone ou par courriel.
Concernant les délais, nous sommes une petite association et sa communauté de membres. Bien que généralement fort réactifs, nous ne pouvons pas garantir de délais de réponse ni de réalisation.
L’ensemble du contenu de ce site et des formulaires est publié sous réserve d’erreurs ou omissions. Votre contribution est la bienvenue pour améliorer ces pages, dans un esprit de mutualisation des connaissances: n’hésitez pas à nous contacter.

Durée minimale de l’adhésion en fonction de la taille de l’ASBL (ou de la future ASBL) membre:

Nano-ASBL: Les avantages liées à l’adhésion unique (valable 3 mois) sont réservés aux (futures) ASBL qui peuvent légalement tenir une comptabilité simplifiée, c’est à dire la grande majorité des ASBL. Seules les ASBL qui emploient plus de 5 travailleurs ET dépassent 391.000 euros de recettes annuelles sortent de cette catégorie (d’autres critères s’appliquent, voir art. 3.47, § 2, CSA).

Micro-ASBL: Votre ASBL a l’obligation de déposer ses comptes à la BNB mais peut établir des comptes annuels selon un schéma abrégé ou « microschéma »? Une double adhésion (valable 6 mois) est demandée à ces (futures) micro-ASBL (art. 1.29, § 1er, CSA).

Petites ASBL: Votre ASBL doit tenir une comptabilité double complète sans toutefois nommer de commissaire? Une triple adhésion (valable 9 mois) est demandée à ces (futures) petites ASBL

Grandes ASBL: Une quadruple adhésion (valable 1 an) est demandée aux ASBL qui nomment un commissaire (art. 1.28, § 1er, CSA).