Formulaires:
Montant et durée de l’adhésion simple:
- montant unique de 250 euros
- valable pour une durée de trois mois
- en cas de nécessité, une cotisation de 250 euros prolonge l’adhésion de trois mois supplémentaires.
Nos membres adhérents bénéficient collectivement des avantages suivants:
En bref:
- La mutualisation des connaissances en matière de rédaction et de publication de statuts
- La compilation d’une documentation sur la loi et la jurisprudence
- La mise en commun d’expériences avec les différentes administrations, sites web, formulaires…
En détails:
- Pour les ASBL existantes: un accompagnement dans la refonte complète des statuts, en conformité avec le Code des sociétés et des associations
- Pour les collectifs en création: une facilitation dans la décision de la forme légale à adopter, de la gouvernance à prévoir, et dans la rédaction des nouveaux statuts
- L’assistance au dépôt électronique via l’application JustAct pour publication au Moniteur
- L’aide à l’encodage des bénéficiaires effectifs dans le registre UBO
- Un canevas de procès-verbal d’assemblée générale constitutive et de première réunion de l’organe d’administration
- Un coup de pouce pour répondre au formulaire relatif au futur régime de TVA (choix d’un régime et demande d’exemption)
- Une réflexion sur la détermination du secteur d’activités (code NACE-BEL) et son introduction dans la BCE
- Co-construction d’une étude de marché sur les services à destination des ASBL (banques, assurances, site internet…)
- Nous aidons les très petites associations qui éprouvent des difficultés à introduire leur déclaration d’impôt en ligne.
Statuts Collectifs ASBL prévient ses (anciens) membres de leurs principales obligations annuelles en tant qu’ASBL (dans le cadre d’un exercice social qui débute le 1er janvier et finit le 31 décembre):
- La confirmation des bénéficiaires effectifs inscrits au registre UBO
- La tenue d’une assemblée générale dans les six premiers mois qui suivent la fin de l’exercice social
- Le dépôt des comptes au greffe du tribunal de l’entreprise (ou à la Banque nationale de Belgique pour une (très) grande ASBL)
- La déclaration d’impôts
- Le renouvellement de l’assurance volontaires.
Conditions générales d’utilisation au 21 mai 2024:
- Statuts Collectifs ASBL offre ses services exclusivement à ses membres, et cela gratuitement.
- Nos membres adhèrent aux statuts et aux présentes conditions d’utilisation.
- Le collectif ou l’association membre désigne une personne physique qui le · la représente. Celle-ci canalise les informations qui circulent entre le membre et Statuts Collectifs ASBL.
- La production de statuts s’effectue sur la base de la sculptrice de statuts.
- Les services sont rendus avec une obligation de moyens et non de résultat. Par exemple, tout sera mis en œuvre pour proposer des statuts les plus pertinents à tous points de vue, mais l’ASBL membre reste seule responsable des statuts qu’elle publie. Il en va de même pour les démarches administratives pour lesquelles nous apportons un soutien.
- Nous favorisons la rencontre en chair et en os. Néanmoins, en fonction des circonstances, le choix nous appartient de vous apporter notre aide par téléphone ou par courriel.
- Concernant les délais, nous sommes une petite association et sa communauté de membres. Bien que généralement fort réactifs, nous ne pouvons pas garantir de délais de réponse ni de réalisation.
- L’ensemble du contenu de ce site et des formulaires est publié sous réserve d’erreurs ou omissions. Votre contribution est la bienvenue pour améliorer ces pages, dans un esprit de mutualisation des connaissances: n’hésitez pas à nous contacter.
Conditions d’utilisation au 6 juillet 2022: (s’applique aux membres ayant adhéré entre le 21 février 2024 et le 20 mai 2024)
- Statuts Collectifs ASBL offre ses services exclusivement à ses membres, et cela gratuitement.
- Nos membres adhèrent aux statuts et aux présentes conditions d’utilisation.
- Les services sont rendus avec une obligation de moyens et non de résultat. Par exemple, tout sera mis en œuvre pour proposer des statuts les plus pertinents à tous points de vue, mais l’ASBL membre reste seule responsable des statuts qu’elle publie. Il en va de même pour les démarches administratives pour lesquelles nous apportons un soutien.
- Nous favorisons la rencontre en chair et en os. Néanmoins, en fonction des circonstances, le choix nous appartient de vous apporter notre aide par téléphone ou par courriel.
- Concernant les délais, nous sommes une petite association et sa communauté de membres. Bien que généralement fort réactifs, nous ne pouvons pas garantir de délais de réponse ni de réalisation.
- L’ensemble du contenu de ce site et des formulaires est publié sous réserve d’erreurs ou omissions. Votre contribution est la bienvenue pour améliorer ces pages, dans un esprit de mutualisation des connaissances: n’hésitez pas à nous contacter.