>> Formulaire d’adhésion <<

Montant et durée de l’adhésion:

  • montant unique de 250 euros
  • valable pour une durée de trois mois (ex: du 21 mars au 20 juin)
  • À titre indicatif, comptez 4 à 8 semaines entre votre adhésion et le dépôt des statuts. Pour la création d’une ASBL, c’est théoriquement réalisable en quelques jours!
  • dans certains cas bien particuliers (par ex. les critères de taille d’ASBL à la fin de cet article), vous pourrez prolonger votre adhésion de trois mois en trois mois par le renouvellement de la cotisation de 250 euros.

Nos membres adhérents bénéficient collectivement des avantages suivants:

  • Pour les ASBL existantes: un accompagnement dans la refonte complète des statuts, en conformité avec le Code des sociétés et des associations + formulaires I et II complétés par nos soins en vue de votre dépôt au greffe
  • Pour les collectifs en création: une facilitation dans la décision de la forme légale à adopter, de la gouvernance à prévoir, et dans la rédaction des nouveaux statuts + assistance au dépôt électronique via l’application JustAct pour publication au Moniteur
  • L’aide à l’encodage des bénéficiaires effectifs dans le registre UBO
  • Un canevas de procès-verbal d’assemblée générale constitutive et de première réunion de l’organe d’administration
  • Un coup de pouce pour déterminer le régime de TVA (exemption/franchise/…) et son introduction éventuelle dans MyMinFin (formulaire e604)
  • L’aide à l’introduction d’une unité d’exploitation et du secteur d’activités (code NACE-BEL) dans la BCE
  • Co-construction d’une étude de marché sur les services à destination des ASBL (banques, assurances, site internet…)
  • Invitations à participer à des ateliers de remise en ordre d’ASBL (UBO, dépôt des comptes au greffe, introduction de la déclaration d’impôt en ligne via BizTax, etc).

Les avantages suivants sont valables même après que votre adhésion soit arrivée à échéance:

  1. La possibilité de souscrire un Pack lancement ASBL chez Le Blé et l’Oseille (réservé aux associations adhérentes de Statuts Collectifs ASBL) sur les différents aspects administratifs, comptables et fiscaux. Consultez notre page dédiée à la comptabilité.
  2. Statuts Collectifs ASBL prévient ses (anciens) membres de leurs principales obligations annuelles en tant qu’ASBL (calendrier qui vise les ASBL qui tiennent une comptabilité en partie simple, soumises à l’impôt des personnes morales et dont l’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre):
  • La confirmation des bénéficiaires effectifs inscrits au registre UBO
  • La tenue d’une assemblée générale dans les six premiers mois qui suivent la fin de l’exercice social
  • Le dépôt des comptes au greffe du tribunal de l’entreprise
  • La déclaration d’impôt
  • Le renouvellement de l’assurance volontaires.

>> Formulaire d’adhésion <<

Conditions générales d’utilisation (version du 11 juillet 2026):

  • Les services de Statuts Collectifs ASBL sont réservés à ses membres et leur sont fournis gratuitement.
  • L’accès aux services de Statuts Collectifs implique l’adhésion aux statuts de l’association ainsi que l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
  • Sauf dispositions contractuelles particulières, l’adhésion débute le jour de la soumission du formulaire d’adhésion ou, à défaut, le jour de la réception du paiement.
  • L’adhésion qui serait réglée par un tiers (ex.: par la fondation Les Haricots Eternels), ou payée (après accord) en Ğ1, doit être confirmée par le versement d’une caution correspondant au montant demandé par le Moniteur pour la publication de l’acte. L’adhésion débute dans ce cas le jour du paiement de la caution. Celle-ci étant destinée à être utilisée pour publier l’acte, toute augmentation du tarif de publication du Moniteur belge est à charge du membre. Dans l’hypothèse où un acte ne pourrait être publié avant l’échéance de la cotisation en raison d’un retard principalement imputable au membre, celui-ci pourra soit renouveler sa cotisation à ses frais et en euros, soit renoncer à sa caution.
  • Le collectif ou l’association membre désigne une personne physique qui le · la représente. Celle-ci assure la circulation des informations entre le membre et Statuts Collectifs ASBL. Nos dispositions statutaires en matière de représentant·e·s permanent·e·s s’appliquent.
  • L’adhésion donne droit à un accompagnement en lien direct avec les services proposés par Statuts Collectifs. Elle ne comprend pas un droit illimité à des consultations, réponses ou échanges, ni un accompagnement dépassant l’objet du service souscrit. Lorsque les demandes d’un membre excèdent manifestement ce cadre, Statuts Collectifs se réserve le droit de limiter son intervention ou de proposer un autre type d’adhésion.
  • La production de statuts s’effectue exclusivement à l’aide de la sculptrice de statuts. Dans un esprit d’amélioration continue et de partage universel, les modifications que Statuts Collectifs jugera pertinentes et réalistes seront intégrées dans la sculptrice de statuts au bénéfice de tous. Si un membre désire tout de même apporter une modification à ses statuts qui demeurerait irréalisable via la sculptrice de statuts, il appartient alors à ce membre de faire figurer cette modification dans le champ texte prévu en Q995 et d’effectuer lui-même les adaptations nécessaires en toute fin de processus (juste avant soumission à l’AG et/ou dépôt au greffe).
  • Statuts Collectifs privilégie les logiciels libres ainsi que les solutions informatiques respectueuses de l’autonomie numérique. À ce titre, nous pouvons refuser l’utilisation de certaines plateformes lorsque des alternatives satisfaisantes existent.
  • Les dépôts se feront via l’application web JustAct chaque fois que cela est légalement et techniquement possible, au moyen d’une procuration donnée par le membre à Statuts Collectifs. À cette fin, il est attendu des administratrices et personnes déléguées à la gestion journalière qui ne sont pas enregistrées dans le registre national, de se faire attribuer un numéro Bis, préalablement au dépôt via JustAct. Si un dépôt papier est incontournable, Statuts Collectifs remplit certains formulaires à la place de ses membres en leur indiquant de manière détaillée la procédure à suivre.
  • Les services sont fournis avec une obligation de moyens et non de résultat. Par exemple, tout sera mis en œuvre pour proposer des statuts aussi pertinents que possible, mais l’association membre demeure responsable du contenu des actes qu’elle approuve et fait publier, y compris lorsque le dépôt est effectué par Statuts Collectifs sur la base d’une procuration. Il en va de même pour les démarches administratives pour lesquelles nous apportons un soutien.
  • Nous favorisons la rencontre en chair et en os et nous nous déplaçons partout en Belgique. Néanmoins, Statuts Collectifs détermine le mode d’accompagnement le plus approprié en fonction des circonstances.
  • Concernant les délais, Statuts Collectifs est une petite association qui fonctionne grâce à l’implication de sa communauté de membres. Bien que généralement fort réactifs, nous ne pouvons pas garantir de délais de réponse ni de réalisation.
  • Statuts Collectifs se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accompagnement d’un membre dont le comportement compromet le bon fonctionnement de l’association ou excède manifestement le cadre prévu par les statuts ou les présentes conditions d’utilisation.
  • L’ensemble du contenu de ce site et des formulaires est publié sous réserve d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour. Votre contribution est la bienvenue pour améliorer ces pages, dans un esprit de mutualisation des connaissances: n’hésitez pas à nous contacter.
  • Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Statuts Collectifs. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Durée minimale de l’adhésion en fonction de la taille de l’ASBL (ou de la future ASBL) membre:

  • Nano-ASBL: Les avantages liées à l’adhésion unique (valable 3 mois) sont réservés aux (futures) ASBL qui peuvent légalement tenir une comptabilité simplifiée, c’est à dire la grande majorité des ASBL. Seules les ASBL qui emploient plus de 5 travailleurs ET dépassent 391.000 euros de recettes annuelles sortent de cette catégorie (d’autres critères s’appliquent, voir art. 3.47, § 2, CSA).

  • Micro-ASBL: Votre ASBL a l’obligation de déposer ses comptes à la BNB mais peut établir des comptes annuels selon un schéma abrégé ou « microschéma »? Une double adhésion (valable 6 mois) est demandée à ces (futures) micro-ASBL (art. 1.29, § 1er, CSA).

  • Petites ASBL: Votre ASBL doit tenir une comptabilité double complète sans toutefois nommer de commissaire? Une triple adhésion (valable 9 mois) est demandée à ces (futures) petites ASBL

  • Grandes ASBL: Une quadruple adhésion (valable 1 an) est demandée aux ASBL qui nomment un commissaire (art. 1.28, § 1er, CSA).