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JustAct
JustAct remplace e-Greffe pour l'introduction d'un dossier de constitution d'ASBL en ligne. Pour y accéder, vous pouvez suivre ce lien: https://egrf.prod.pub.techasadav.be/app/ NB: e-Greffe semble encore disponible pour un temps limité:…
Exemples de statuts publiés
Pssst! Pas la peine de tricher en recopiant sur vos petits camarades ;-) Créez vos propres statuts à l'aide de la sculptrice de statuts! Voici quelques exemples de statuts d'ASBL…
Modèles de statuts d’ASBL
Consultez nos statuts-type d'ASBL générés par la sculptrice de statuts. Créez vous-même vos propres statuts personnalisés plutôt que d'utiliser ces modèles statiques! Modèles de statuts d'ASBL 2024: Modèle de statuts…
Banque-Carrefour des Entreprises
La Banque-Carrefour des Entreprises est un registre électronique centralisé qui répertorie les informations légales et administratives des entreprises, donc y compris les ASBL. L'application web BCE Public Search permet d'afficher…
Assurance volontariat
Les associations qui occupent des bénévoles ont l'obligation de contracter une assurance en leur faveur. La COCOF (Bruxelles) et les provinces de Wallonie ont souscrit une assurance volontariat globale au…
Dissolution et liquidation d’une ASBL en un seul acte
Astuce: Vous envisagez la dissolution de votre ASBL? Pourquoi ne pas plutôt en faire don? La dissolution et la liquidation d'une ASBL peuvent s'effectuer en un seul acte, mais à…
Formulaire de demande d’adhésion à Statuts Collectifs ASBL:
Liste des articles du CSA qui concernent les ASBL
La liste qui suit, réalisée par nos soins, a pour but de répertorier exhaustivement les articles du Code des sociétés et des associations qui concernent les ASBL. Ce travail de…
Mentions obligatoires aux statuts d’ASBL
Extrait de l’article de loi listant les mentions obligatoires à publier au Moniteur belge: (art. 2:9 § 2, CSA) 1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il…