e-Greffe

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in Publication aux annexes du Moniteur belge

JustAct remplace e-Greffe pour l’introduction d’un dossier de constitution d’ASBL en ligne.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre article dédié.

Archives e-Greffe et Java sous Linux:

Prérequis:

  • Ubuntu 20.04 LTS (ou Debian). NB: Ubuntu 22.04 LTS pose problème pour faire fonctionner le lecteur de carte eID. Refusez la mise à jour tant que le problème n’est pas résolu: https://eid.belgium.be/fr/faq/pourquoi-lutilisation-de-leid-est-elle-impossible-avec-des-logiciels-de-snap-etou-flatpak#7636 (si vous êtes déjà passé à Ubuntu 22.04 LTS, ce problème pourrait être contourné en désinstallant Firefox lié à snap et en le réinstallant à l’aide d’un fichier .deb — sauf que de notre expérience, le lecteur eID n’est tout simplement par reconnu par la version 22.04 LTS d’Ubuntu)
  • Firefox
  • Un lecteur de cartes eID. Aucun mode d’identification alternatif (token, code par app, e-mail ou sms, itsme…) ne fonctionne (sauf itsme pour préparer le dossier mais pas pour le signer).

Configurez votre lecteur de carte eID et Java:

  • lancez Ubuntu Software (la valise orange dans la barre d’icônes, ou alors, tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez les premières lettres de « Ubuntu Software » puis ↵).
  • En haut à gauche de la fenêtre qui vient de s’ouvrir, clic sur la loupe et tapez « synaptic ». Clic sur « Gestionnaire de paquets Synaptic » puis sur « Installer ».
  • Allez sur https://eid.belgium.be/fr/installation-du-logiciel-eid-sous-linux et téléchargez « eid-archive.deb« .
  • Ouvrir le ficher « eid-archive.deb » avec « Installation de l’application » et l’installer.
  • Dans le Gestionnaire de paquets Synaptic*, cliquez sur « Actualiser ». Cherchez « eid-mw » => clic-droit de la souris dessus: « Sélectionner pour installation », puis cherchez « default-jre » => clic-droit de la souris dessus: « Sélectionner pour installation », puis clic sur Appliquer et confirmez.
  • Dans Firefox, ajoutez cette extension: https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/belgium-eid/
  • Branchez le lecteur, en principe ça fonctionne, faites un test ici: https://iamapps.belgium.be/tma/?lang=fr

* pour démarrer le Gestionnaire de paquets Synaptic: tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez « synaptic » puis ↵

Si ça ne fonctionne pas:

  • enlevez la carte d’identité du lecteur eID et insérez-la à nouveau
  • débranchez et rebranchez le lecteur eID
  • redémarrez Firefox
  • redémarrez votre ordinateur

Connexion à www.e-greffe.be:

Identifiez-vous puis créez un nouveau dossier de dépôt.

NB: vos données restent enregistrées si vous quittez et poursuivez la procédure de dépôt ultérieurement. Il vous suffit de vous reconnecter avec la même carte d’identité électronique et de retrouver votre dossier en cours dans le menu déroulant.

  • question piège: date de l’arrivée du terme. Ce champ doit rester vide, sauf si votre ASBL est constituée pour une durée déterminée inscrite dans vos statuts.
  • mois de l’AG: si vous ne remplissez pas ce champ, le mois par défaut sera décembre, ce qui est tout à fait erroné dans le cadre d’un exercice social qui débute le 1/1 et termine le 31/12 (le plus fréquent). Nous vous conseillons donc de choisir « juin » qui est le dernier mois possible pour organiser l’AG annuelle.
  • fin de l’exercice social: dans la plupart des cas: 31/12 de l’année en cours. Le formulaire n’a pas l’air de tenir compte de l’année…
  • Données de contact: adresse électronique et site internet: ces champs doivent rester vides sauf si votre acte constitutif mentionne ces données.
  • Administration, représentation et gestion journalière: numéro = le numéro national, ou numéro bis. Il faudra ensuite valider les nominations. Les noms et prénoms sont peut-être avec ou sans accents, essayez différentes combinaisons si ça ne marche pas. Pour les noms composés, remplacez le « – » par une espace. En cas de nom ou prénom composé, essayez d’ajouter ou de supprimer la deuxième partie du nom ou du prénom. NB: seul le premier prénom est requis.
  • acte constitutif signé et scanné: l’ensemble des membres fondateurs doivent signer en bas de l’acte de constitution qui inclut les statuts. Ils peuvent aussi parapher chaque page qui précède. Le tout doit être scanné dans un PDF dont la taille sera inférieure à 2 Mo. Pour y parvenir, il faut modifier les paramètres de votre logiciel de scan: sélectionnez noir et blanc et baissez la résolution (150 dpi). Le résultat risque de ressembler à un vieux fax mais cela n’a aucune importance, ce PDF est destiné aux archives du greffe (ne sera pas publié). Pour compresser un PDF existant, il existe cet outil très pratique: https://www.ilovepdf.com/fr/compresser_pdf (astuce: pour une compression encore plus élevée, commencez par utiliser la fonction Réparer PDF puis compression extrême)
  • Extrait de l’acte constitutif: il faut ici copier-coller l’ensemble de l’acte constitutif. Le rendu final ne sera visible qu’à l’étape suivante (le texte pourra vous paraître ici trop aéré). Il sera possible de modifier ce document tant que la signature électronique n’a pas été apposée.

Pour signer votre dossier à l’aide de Java:

  • téléchargez le fichier csxades-client-ng-egreffe-Quovadis-5.2.8D.jar (option alternative « Download », à droite de l’écran).
  • lancez le terminal de commandes: tout en haut à gauche de votre écran: clic sur « Activités » et tapez « terminal » ↵
  • tapez: java -jar Téléchargements/csxades-client-ng-egreffe-Quovadis-5.2.8D.jar puis ↵ (vous pouvez aussi copier cette ligne, et la coller ainsi dans le terminal: CTRL + MAJ + V)
  • ignorez un éventuel message d’erreur, revenez à l’écran Firefox, la procédure de signature Java démarre toute seule.

Si ça ne fonctionne pas:

  • vérifiez le nom exact du fichier .jar téléchargé et adaptez la ligne de commande en fonction.
  • vérifiez la localisation du fichier .jar et remplacez au besoin Téléchargements par Bureau ou Downloads ou autre dans la ligne de commande.

La dernière étape est le paiement, par Bancontact, Visa ou Mastercard. Les frais de publication s’élèvent à 167,71 euros jusqu’au 29 février 2024.

Problèmes déjà rencontrés :

  • si vous vous êtes déjà identifié à l’aide d’une autre carte d’identité électronique précédemment, il se pourrait que vous deviez aller supprimer le ou les certificats manuellement dans votre navigateur.
  • le courriel avec le code n’arrive pas… si vous quittez la page et que le code arrive quand même, il ne sera plus valable! Nous vous conseillons donc d’attendre au moins 1/2h que le code arrive avant de vous déconnecter et de redemander un nouveau code. Pensez à aller voir dans les spams.
  • la validation des nominations (personnes physiques VS numéros nationaux) ne fonctionne pas, malgré l’orthographe incontestable de ceux-ci (voir étape plus haut).
  • la signature du dossier par Java est poussive ou bloque avant la dernière étape.

=> les problèmes sont malheureusement fréquents avec www.e-greffe.be, il faut juste réessayer un peu plus tard ou le lendemain…

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